CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION ARTISTIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION ARTISTIQUE

ET RIDER TECHNIQUE & CONDITIONS D’ACCUEIL

COVERMANIA MUSIC BAND — ÉDITION 2026

Les présentes conditions générales et le rider technique font partie intégrante du contrat conclu entre l’Organisateur et COVERMANIA MUSIC BAND, ci-après dénommé « le Groupe ».

La signature du contrat, la confirmation de la réservation ou tout accord intervenu par courrier, e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions.

Le présent document définit les conditions artistiques, financières, techniques, logistiques et de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation de COVERMANIA MUSIC BAND, formation composée de six musiciens.

 

 

PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION ARTISTIQUE

Article 1 — Objet

Le Groupe s’engage à assurer la prestation artistique décrite dans le contrat, selon les conditions, horaires, modalités techniques et financières convenus entre les parties.

Le présent document constitue également le cadre général applicable aux conditions d’accueil du Groupe.

 

 

Article 2 — Obligations et responsabilités de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à mettre à disposition du Groupe un lieu adapté à la prestation, accessible aux horaires convenus et conforme aux normes légales et de sécurité applicables.

L’Organisateur est seul responsable :

  • de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires ;
  • des déclarations et du paiement des droits d’auteur et droits voisins auprès des organismes compétents, notamment UNISONO, SABAM, SACEM ou tout organisme concerné ;
  • de toute taxe, redevance, déclaration ou obligation légale liée à l’organisation de l’événement ;
  • de la sécurité générale du public, des artistes, des techniciens, du personnel et des infrastructures ;
  • du respect des réglementations applicables au lieu et à l’événement.

 

 

Article 3 — Conditions techniques et espace scénique

L’Organisateur met à disposition du Groupe un podium ou espace scénique :

  • d’une largeur minimale de 6,00 mètres ;
  • d’une profondeur minimale de 4,00 mètres ;
  • d’une hauteur minimale recommandée de 60 cm ;
  • stable, plane et parfaitement horizontale ;
  • entièrement libre de tout mobilier ou obstacle inutile ;
  • disposant d’un accès sécurisé ;
  • permettant l’acheminement et le déchargement du matériel.

L’espace scénique devra être entièrement disponible au minimum 1 h 30 avant l’heure prévue de début de la prestation, afin de permettre le déchargement, le montage, les raccordements, les réglages techniques et la préparation du Groupe.

Une scène présentant des dimensions inférieures aux minima indiqués ci-dessus ne pourra être acceptée qu’après accord préalable et explicite du responsable technique du Groupe.

Un retard imputable à l’Organisation ne pourra avoir pour conséquence de réduire le temps nécessaire à l’installation et aux réglages techniques.

 

 

Article 4 — Sonorisation

La sonorisation pourra être fournie soit par l’Organisateur, soit par COVERMANIA MUSIC BAND selon la nature de la prestation.

4.1 — Sonorisation fournie par l’Organisateur

Le système devra :

  • être de qualité professionnelle ou semi-professionnelle adaptée à l’événement ;
  • être correctement dimensionné pour la jauge et la configuration du lieu ;
  • assurer une couverture sonore homogène de l’ensemble du public ;
  • être installé, câblé et opérationnel avant l’arrivée du Groupe ;
  • être compatible avec le patch technique fourni en annexe.

Lorsque cela est prévu, l’Organisateur devra mettre à disposition un technicien son compétent et familiarisé avec le système utilisé.

Le système de diffusion devra permettre une restitution sonore claire, homogène et adaptée à la capacité du lieu, sans saturation.

Les systèmes son à prilégier son : d&b , db technologie, adamson, HK audio, Nexo, L acoustic .. et similaire

Les systèmes de supermanché ou chinois tel que jb system, Ibiza, Edenwood, etc sont à éviter à tout prix.

4.2 — Sonorisation fournie par COVERMANIA

Lorsque COVERMANIA fournit sa propre sonorisation :

  • le Groupe assure la mise en œuvre de son système ;
  • un technicien son dédié pourra être présent ;
  • une place de parking supplémentaire devra être prévue pour ce technicien ;
  • l’accès au site devra permettre le déchargement et le rechargement du matériel dans des conditions raisonnables.

Le patch audio détaillé et le plan de scène font l’objet de documents annexes au présent document.

 

 

Article 5 — Monitoring

COVERMANIA utilise une configuration de monitoring pouvant combiner :

  • des systèmes in-ear / ear-monitoring ;
  • des retours de scène traditionnels.

Les besoins précis figurent dans le patch audio et le plan de scène annexés.

Toute modification importante du dispositif de monitoring devra être concertée préalablement avec le responsable technique du Groupe.

 

 

Article 6 — Éclairage

L’éclairage pourra être fourni par COVERMANIA ou par l’Organisateur selon la prestation.

Lorsque l’éclairage est fourni par l’Organisateur, celui-ci devra permettre une visibilité correcte et homogène des six membres du Groupe.

Les équipements d’éclairage devront être installés de manière sécurisée et ne présenter aucun risque pour les musiciens, les techniciens ou le public.

Aucun dispositif d’éclairage ne devra être placé de manière à éblouir directement les musiciens à hauteur des yeux.

 

 

Article 7 — Alimentation électrique

L’installation électrique mise à disposition devra être conforme aux normes et prescriptions de sécurité en vigueur.

Elle devra notamment fournir une alimentation :

230 V monophasée, stable et correctement protégée.

Plusieurs circuits électriques dédiés devront pouvoir être mis à disposition si nécessaire afin de séparer les différents besoins techniques du Groupe.

Les prises devront disposer d’une mise à la terre fonctionnelle.

L’Organisateur veillera, dans la mesure du possible, à ce que les équipements susceptibles de générer des parasites ou d’importantes variations de consommation ne soient pas raccordés aux mêmes circuits que le matériel audio.

Pour les prestations en extérieur, les raccordements et protections devront être adaptés aux conditions météorologiques.

L’Organisateur est responsable de la conformité et de la sécurité de l’installation électrique mise à disposition.

En cas d’utilisation d’un groupe électrogène, celui-ci devra être correctement dimensionné, stabilisé, entretenu et adapté aux besoins du matériel.

L’Organisateur sera responsable de tout dommage causé au matériel du Groupe résultant notamment d’une surtension, d’une sous-tension, d’une coupure de courant, d’un défaut électrique ou d’un redémarrage intempestif.

 

 

Article 8 — Prestations en extérieur

Pour toute prestation organisée en extérieur, la scène devra être efficacement protégée contre les intempéries.

La protection devra notamment comprendre :

  • une couverture complète de l’espace scénique ;
  • une protection latérale suffisante contre la pluie et le vent ;
  • une protection contre les ruissellements et infiltrations d’eau ;
  • une protection adaptée des équipements électriques ;
  • une protection équivalente pour la régie son lorsqu’elle est installée en extérieur.

La structure devra être suffisamment stable et adaptée aux conditions météorologiques prévues.

Une tonnelle ou un abri adapté devra être prévu pour la régie son lorsqu'elle est fournie par l’Organisateur.

En cas de conditions météorologiques susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou le matériel, la situation sera évaluée conjointement par l’Organisateur et le responsable technique du Groupe.

Si les conditions techniques, météorologiques ou de sécurité ne permettent plus d’assurer la prestation dans des conditions acceptables, le Groupe pourra suspendre ou interrompre celle-ci.

 

 

Article 9 — Accès, déchargement et stationnement

L’Organisateur devra faciliter l’accès des véhicules jusqu’à proximité raisonnable de la scène pour les opérations de déchargement et de rechargement.

L’accès devra être praticable et dégagé.

L’Organisateur devra prévoir :

  • 4 places de parking gratuites et réservées pour COVERMANIA ;
  • 5 places lorsque COVERMANIA fournit sa propre sonorisation, la cinquième étant destinée au technicien son.

Toute restriction particulière d’accès devra être communiquée préalablement au responsable du Groupe, notamment :

  • accès limité ;
  • hauteur maximale ;
  • escaliers ;
  • longue distance de portage ;
  • accès interdit aux véhicules ;
  • contraintes horaires de livraison.

 

 

Article 10 — Responsable sur site

L’Organisateur devra désigner une personne responsable de l’accueil technique de COVERMANIA.

Cette personne devra être :

  • présente ou joignable lors de l’arrivée du Groupe ;
  • en mesure d’ouvrir les accès nécessaires ;
  • en mesure d’indiquer la zone de déchargement ;
  • en mesure de donner accès à la scène et à la loge ;
  • informée des dispositions du présent document.

Ses coordonnées devront idéalement être communiquées au Groupe avant la prestation.

 

 

Article 11 — Loge et accueil

L’Organisateur devra prévoir un espace privé réservé à COVERMANIA pour six personnes.

La loge devra être propre, éclairée, sécurisée et située, dans la mesure du possible, à proximité raisonnable de la scène.

L’accueil comprendra idéalement :

  • eau et boissons sans alcool ;
  • sodas ;
  • boissons pétillantes ;
  • fruits ;
  • friandises ;
  • chips ou snacks similaires ;
  • six places assises ;
  • un miroir suffisamment grand.

Les boissons alcoolisées pourront être fournies uniquement lorsque le contexte de la prestation et les règles du lieu le permettent.

 

 

Article 12 — Eau sur scène

L’Organisateur devra prévoir avant le début de la prestation :

12 bouteilles de 50 cl d’eau potable non gazeuse, destinées aux membres du Groupe.

Les bouteilles devront être disponibles directement sur ou à proximité immédiate de la scène.

 

 

Article 13 — Repas et allergies alimentaires

Lorsque la présence de COVERMANIA sur le site est supérieure à 4 heures, l’Organisateur devra prévoir un repas :

  • pour 6 personnes lorsque le Groupe intervient sans technicien son ;
  • pour 7 personnes lorsque COVERMANIA fournit sa propre sonorisation et que son technicien son est présent.

Le repas devra être prévu à un horaire compatible avec les horaires d’installation et de prestation.

Une attention particulière devra être portée aux allergies alimentaires importantes signalées par le Groupe, notamment aux préparations contenant :

  • soja ;
  • arachide ;
  • cacahuète ;
  • fruits à coque.

Ces précautions devront être prises lors de la préparation, de l’achat et du service des repas, boissons, desserts, snacks et autres produits alimentaires.

 

 

Article 14 — Hébergement

Lorsque les horaires, la distance ou les conditions de retour rendent raisonnablement nécessaire un hébergement, celui-ci pourra être demandé à l’Organisateur.

Les modalités d’hébergement seront définies au cas par cas lors de la préparation de la prestation.

 

 

Article 15 — Public et sécurité

L’Organisateur devra maintenir un espace sécurisé entre le public et l’espace de jeu, adapté à la configuration du lieu et aux exigences de sécurité applicables.

L’accès à la scène devra être réservé :

  • aux membres de COVERMANIA ;
  • aux techniciens ;
  • aux personnes autorisées par l’Organisation.

Les câbles traversant des zones de passage devront être protégés de manière appropriée.

L’Organisateur devra garantir l’accessibilité des issues de secours et le respect de toutes les règles de sécurité applicables au lieu.

 

 

Article 16 — Effets spéciaux

COVERMANIA ne nécessite pas de machine à fumée dans son dispositif technique. Seule les machines à brouillard pour mettre en valeur les éclairage sont admis.

Tout effet spécial mis en œuvre par l’Organisateur et susceptible d’avoir une incidence sur :

  • la sécurité ;
  • la visibilité ;
  • le matériel ;
  • l’installation électrique ;
  • les conditions de travail du Groupe ;

devra être signalé préalablement au responsable technique de COVERMANIA.

 

 

Article 17 — Niveau sonore et contraintes du site

Toute restriction de niveau sonore, limitation horaire ou contrainte particulière imposée par le lieu, l’Organisateur, les autorités locales ou la réglementation devra être communiquée au responsable de COVERMANIA avant la prestation.

Le système de diffusion devra néanmoins permettre une restitution sonore homogène et adaptée à la capacité et à la configuration du lieu, dans le respect de la réglementation applicable.

 

 

Article 18 — Horaires et retards

Les horaires de montage, balances, repas et prestation sont fixés au contrat.

Tout retard imputable à l’Organisation ne pourra avoir pour conséquence de réduire le temps nécessaire :

  • à l’installation ;
  • aux raccordements ;
  • aux réglages ;
  • à la préparation technique du Groupe.

Lorsque le retard imputable à l’Organisation réduit le temps disponible pour la prestation, la durée de jeu pourra être réduite en conséquence afin de préserver autant que possible l’horaire de fin initialement convenu.

À titre d’exemple, pour une prestation prévue sur une durée totale de 3 heures, un retard de 30 minutes imputable à l’Organisation pourra entraîner une prestation ramenée à 2 h 30.

Cette disposition sera appliquée au cas par cas, en concertation avec le responsable de COVERMANIA.

Un retard supérieur à 1 heure imputable aux conditions d’accueil ou à l’Organisation pourra entraîner une adaptation de la durée de la prestation, sans réduction du cachet convenu.

Toute modification importante des horaires devra être communiquée au Groupe dès que possible.

 

 

PARTIE II — CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 19 — Montant de la prestation

Le montant de la prestation artistique est fixé dans le contrat ou le devis accepté par les parties.

Sauf convention contraire :

20 % du montant total sont payables à titre d’acompte lors de la réservation.

Le solde est exigible au terme de la prestation.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application des intérêts légaux ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

 

Article 20 — Annulation par l’Organisateur

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

En cas d’annulation par l’Organisateur :

  • plus de 90 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis au Groupe ;
  • entre 90 et 30 jours avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation reste dû ;
  • moins de 30 jours avant la prestation : 100 % du montant total reste dû.

Ces montants sont dus sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

 

 

Article 21 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsque l’exécution du contrat devient impossible en raison d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme des événements de force majeure, lorsqu’ils rendent objectivement impossible l’exécution de la prestation :

  • le décès d’un membre du Groupe ;
  • une maladie ou incapacité grave d’un membre du Groupe empêchant sa participation ;
  • une interdiction administrative ou une décision des autorités rendant impossible la tenue de l’événement ;
  • tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les parties privilégieront, dans la mesure du possible, le report de la prestation à une date ultérieure.

Les mauvaises conditions météorologiques ne pourront être invoquées comme force majeure lorsque les protections, installations ou mesures de sécurité prévues dans le présent document n’ont pas été mises en place par l’Organisateur.

 

 

Article 22 — Sécurité et interruption de la prestation

La sécurité des personnes et du matériel reste prioritaire.

En cas de danger pour les artistes, les techniciens, le public, les infrastructures ou le matériel, le Groupe pourra suspendre ou interrompre la prestation.

Les parties rechercheront prioritairement une solution permettant de poursuivre la prestation dans des conditions sûres.

Si aucune solution sûre ne peut être mise en place, l’installation ou la prestation pourra être suspendue ou interrompue.

Lorsque l’interruption résulte d’une situation imputable à l’Organisateur, à ses installations, à son organisation ou à un défaut de sécurité, le cachet reste intégralement dû.

 

 

PARTIE III — COMMUNICATION ET DROITS

Article 23 — Communication

L’Organisateur est autorisé à utiliser le nom, le logo et les visuels officiels de COVERMANIA uniquement dans le but de promouvoir l’événement faisant l’objet du contrat.

Toute utilisation à d’autres fins devra faire l’objet d’un accord préalable.

Toute captation audio ou vidéo destinée à une exploitation commerciale, publicitaire, audiovisuelle ou numérique est soumise à l’autorisation écrite préalable du Groupe.

 

 

PARTIE IV — RÉGIME TVA

Article 24 — Régime TVA applicable

COVERMANIA exerce des activités culturelles et artistiques dans le domaine musical, notamment sous forme de concerts, spectacles et événements culturels.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les prestations artistiques fournies par des musiciens et artistes dans le cadre de spectacles ou concerts peuvent bénéficier de l’exonération de TVA prévue par la législation belge applicable.

Lorsque cette exonération est applicable, les prestations sont facturées sans TVA.

La facture pourra notamment porter la mention :

« Exonération de TVA – article 44, §2, 8° du Code belge de la TVA »

Lorsque l’exonération est applicable, la TVA sur les dépenses liées à ces prestations n’est, en principe, pas déductible.

Le régime TVA applicable à chaque facture reste déterminé conformément à la législation fiscale en vigueur et à la situation de la structure au moment de la facturation.

 

 

PARTIE V — NON-CONFORMITÉ ET DÉROGATIONS

Article 25 — Respect du rider

Le présent document fait partie intégrante des conditions techniques, logistiques et d’accueil de COVERMANIA.

Si l’Organisateur constate qu’un ou plusieurs éléments ne peuvent pas être respectés, il devra impérativement prendre contact avec le responsable du Groupe dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant le jour de la prestation.

Aucune dérogation concernant une condition identifiée comme obligatoire ne pourra être considérée comme acceptée sans l’accord explicite du responsable de COVERMANIA.

Une adaptation pourra être étudiée lorsque la configuration du lieu l’impose, mais celle-ci devra être validée préalablement.

Le simple fait que le Groupe arrive sur site ou commence son installation ne vaut pas acceptation tacite d’une modification des conditions techniques.

 

 

PARTIE VI — DOCUMENTS ANNEXES

Article 26 — Patch audio et plan de scène

Les documents suivants complètent le présent document :

ANNEXE 1 — PATCH AUDIO
Liste des entrées, micros, DI, sorties et besoins de monitoring.

ANNEXE 2 — PLAN DE SCÈNE
Positionnement des six membres du Groupe, instruments, retours, micros et équipements techniques.

Ces documents devront être transmis à l’Organisateur et/ou au responsable technique du lieu lorsque la prestation nécessite une préparation technique spécifique.

 

 

PARTIE VII — LITIGES

Article 27 — Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat et des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du Groupe, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale ou matérielle applicables.

Bien entendu, le dialogue et un accord amiable resteront toujours la solution à privilégier.

 

 

CONTACT TECHNIQUE

L’Organisateur est invité à prendre contact suffisamment à l’avance pour toute question concernant le présent document, une impossibilité technique, une modification de configuration ou une demande de dérogation.

Une préparation technique claire en amont permet d’assurer une installation efficace et une prestation dans les meilleures conditions pour le public, l’Organisation et COVERMANIA.

 

 

VALIDATION

En signant le contrat de prestation ou en confirmant la réservation, l’Organisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de prestation artistique et Rider technique & conditions d’accueil et les accepter sans réserve.

Édition 2026

COVERMANIA MUSIC BAND

Document à transmettre à l’Organisateur et au responsable technique du lieu avant la prestation.