Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat conclu entre l'Organisateur et le Groupe. La signature du contrat ou simplement la réservation du groupe par échange de mails ou téléphone implique l'acceptation sans réserve des présentes dispositions.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Groupe s'engage à assurer la prestation musicale décrite dans le contrat aux conditions convenues entre les parties.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR

L'Organisateur s'engage à mettre à disposition un lieu adapté à la tenue du spectacle, accessible aux horaires convenus et conforme aux normes de sécurité en vigueur.

L'Organisateur est seul responsable :

• de l'obtention des autorisations administratives nécessaires ;

• des déclarations et paiements des droits d'auteur et droits voisins (SABAM, SACEM ou organismes équivalents) ;

• des autorisations de débit de boissons, d'occupation du domaine public ou de toute autre formalité légale ;

• de la sécurité du public, des artistes et du personnel technique.

ARTICLE 3 – CONDITIONS TECHNIQUES

L'Organisateur met à disposition une scène stable, sécurisée et adaptée à la prestation.

La surface minimale de scène devra correspondre aux exigences de la fiche technique du Groupe.

L'Organisateur garantit une alimentation électrique conforme aux normes en vigueur, en quantité suffisante et à proximité immédiate de la scène.

Pour toute prestation en extérieur, une scène couverte ou un abri protégeant efficacement les artistes, les instruments et les équipements contre la pluie, le vent, le soleil excessif ou toute autre intempérie devra être prévu.

Le Groupe se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation si les conditions techniques ou de sécurité ne permettent pas une exécution normale du spectacle.

ARTICLE 4 – HORAIRES

Les horaires de montage, balances, repas et prestation sont définis au contrat.

Tout retard imputable à l'Organisateur ne pourra donner lieu à une prolongation automatique du temps de prestation.

Si les conditions d'accueil ne permettent pas de débuter le spectacle à l'heure prévue, le Groupe pourra adapter la durée de sa prestation sans réduction du cachet convenu.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Le montant de la prestation est fixé dans le contrat.

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est exigible à la signature du contrat afin de confirmer définitivement la réservation.

Le solde devra être payé au plus tard le jour de la prestation avant le début du spectacle.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €, seront exigibles de plein droit.

ARTICLE 6 – ANNULATION

En cas d'annulation par l'Organisateur :

• plus de 90 jours avant la date prévue : l'acompte reste acquis au Groupe ;

• entre 90 et 30 jours avant la prestation : 50 % du montant total reste dû ;

• moins de 30 jours avant la prestation : 100 % du montant de la prestation reste dû.

Toute annulation devra être communiquée par écrit.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, décisions administratives interdisant l'événement ou tout événement imprévisible rendant impossible la tenue du spectacle.

Dans la mesure du possible, les parties privilégieront un report de la prestation à une date ultérieure.

Les conditions météorologiques défavorables ne constituent pas un cas de force majeure lorsque l'Organisateur n'a pas mis en œuvre les protections prévues par les présentes conditions.

ARTICLE 8 – PARKING, ACCÈS ET MANUTENTION

L'Organisateur met gratuitement à disposition des emplacements de stationnement permettant le chargement et le déchargement du matériel dans les meilleures conditions.

Lorsque l'accès direct à la scène n'est pas possible, une aide suffisante à la manutention devra être prévue.

ARTICLE 9 – LOGES, SANITAIRES ET CATERING

L'Organisateur mettra à disposition du Groupe :

• un accès gratuit à des sanitaires propres et fonctionnels ;

• un espace permettant aux artistes de se préparer et de déposer leurs effets personnels ;

• de l'eau potable en quantité suffisante ;

• des boissons non alcoolisées durant toute la présence du Groupe sur le site ;

• des collations ou repas adaptés à la durée de la prestation lorsque la présence du Groupe dépasse quatre heures.

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ

L'Organisateur est responsable de la sécurité du public et du bon déroulement de l'événement.

En cas de comportement agressif, violent, dangereux ou de toute situation susceptible de mettre en péril la sécurité des artistes, des techniciens, du matériel ou du public, le Groupe pourra suspendre ou interrompre définitivement sa prestation.

Dans ce cas, le montant intégral de la prestation restera dû et aucune indemnité ne pourra être réclamée au Groupe.

ARTICLE 11 – DROIT À L'IMAGE ET COMMUNICATION

L'Organisateur est autorisé à utiliser le nom, le logo, les photographies et les supports promotionnels du Groupe dans le cadre exclusif de la promotion de l'événement.

Toute captation audio ou vidéo destinée à une exploitation commerciale, télévisuelle, publicitaire ou numérique devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Groupe.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Groupe est responsable de son propre matériel et de ses prestations.

L'Organisateur est responsable de tout dommage causé aux artistes ou à leur matériel résultant d'un défaut de sécurité, d'installation ou d'organisation dont il a la charge.

ARTICLE 13 – LITIGES

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège du Groupe, sauf disposition légale impérative contraire.